Conditions générales de location
Pour particuliers et professionnels
Version applicable au 2 janvier 2026
Préambule
Les présentes conditions générales de location (CGL) régissent la location de matériel photographique, notamment de bornes photobooth et accessoires associés, proposée via le site memobooth.fr.
Propriétaire de la marque MémoBooth et du site :
Nom : Noé Martin
Statut : Auto-entreprise
Adresse : 1816 Route de Saint-Sever, 40250 Hauriet
Email de contact : noe.martin40250@gmail.com
SIRET : 93104226100012
N° TVA : FR58931042261
Exploitant commercial / facturation : SARL STUDIO MEYRANX
Adresse : 9 place Léon Dufour, 40500 Saint-Sever
Téléphone : 05 58 76 33 20
Email : photomeyranxvideo@wanadoo.fr
SIRET : 348 768 342 00035 – APE : 7420Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85 348768342
Le nom MémoBooth et son logo sont la propriété du propriétaire du site et sont utilisés par la SARL STUDIO MEYRANX dans le cadre de l’exploitation commerciale et de la facturation des prestations.
Toute location implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document.
Article 1 – Objet et durée de la location
La location débute à la livraison du matériel sur le lieu indiqué dans le devis et se termine à sa restitution complète au dépôt de l’exploitant.
La durée de location est celle indiquée sur le devis ou le bon de commande.
Toute utilisation, même partielle, du matériel vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Réservation et commande
La réservation est effective uniquement après :
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Réception du devis signé par le client par email.
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Confirmation téléphonique par MémoBooth de la réservation.
Le paiement de l’acompte indiqué dans le devis, versé par virement instantané à la suite de la confirmation, valide la réservation.
Aucune réservation n’est prise en compte sans ce processus.
Article 3 – Formules et prix
Les prestations sont proposées sous quatre formules forfaitaires :
Mini – Pour les petits budgets – 449 € TTC
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Tirages inclus : 200 – Oui
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Contours personnalisés : Oui
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Installation / Désinstallation : Oui
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Assistance 24h/24 : Oui
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Fichiers numériques : Non
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Livraison gratuite jusqu’à 100 km : Non
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Poster personnalisé encadré : Non
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Prise de vue multizone : Non
Standard – Pour se faire plaisir – 499 € TTC
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Tirages inclus : 300 – Oui
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Contours personnalisés : Oui
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Installation / Désinstallation : Oui
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Assistance 24h/24 : Oui
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Fichiers numériques : Oui
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Livraison gratuite jusqu’à 100 km : Non
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Poster personnalisé encadré : Non
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Prise de vue multizone : Non
Confort – Pour la tranquillité – 579 € TTC
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Tirages inclus : 400 – Oui
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Contours personnalisés : Oui
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Installation / Désinstallation : Oui
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Assistance 24h/24 : Oui
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Fichiers numériques : Oui
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Livraison gratuite jusqu’à 100 km : Oui
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Poster personnalisé encadré : Oui
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Prise de vue multizone : Oui
Pro – Sur-mesure – Devis personnalisé
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Tirages inclus : > 400 – Oui
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Contours personnalisés : Oui
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Installation / Désinstallation : Oui
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Assistance 24h/24 : Oui
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Fichiers numériques : Oui
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Livraison gratuite jusqu’à 100 km : Oui
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Poster personnalisé encadré : Oui
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Prise de vue multizone : Oui
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Pour la formule Confort et Pro, un supplément kilométrique sera calculé sur le devis si la distance dépasse 100 km.
Article 4 – Conditions de règlement
Le paiement de l’acompte indiqué sur le devis est obligatoire pour confirmer la réservation.
Le solde de la facture est exigible selon les conditions précisées sur le devis.
En cas de retard de paiement ou de non-paiement du solde, des intérêts légaux et frais de recouvrement seront appliqués conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce.
Article 5 – Annulation et report
En cas d’annulation par le client, quelle qu’en soit la cause :
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Les sommes versées restent acquises à MémoBooth / SARL STUDIO MEYRANX à titre d’indemnité forfaitaire.
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Aucune somme ne sera restituée, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. Dans ce cas, les sommes versées pourront être reportées sur une autre date, sous réserve d’accord écrit de MémoBooth.
Toute demande de report doit être formulée au moins 30 jours avant la date prévue de l’événement.
Article 6 – Livraison et restitution
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MémoBooth assure la livraison, l’installation et la reprise du matériel sur le lieu défini dans le devis.
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Le client s’engage à être présent lors de la livraison et de la restitution.
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Un état contradictoire du matériel est établi à chaque étape.
En cas d’absence du client :
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MémoBooth attend 1 heure sur place avant de revenir à son dépôt.
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Si aucun arrangement amiable n’est possible, les frais de déplacement ainsi que l’acompte versé restent acquis.
MémoBooth dispose d’un délai de 5 jours ouvrables après restitution pour signaler toute dégradation non apparente.
Article 7 – État du matériel et utilisation
Le matériel est livré en bon état de fonctionnement.
Le client s’engage à :
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En faire un usage conforme à sa destination
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Ne pas le déplacer ou confier à un tiers sans autorisation
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Fournir une alimentation électrique stable
Le client bénéficie d’une assistance téléphonique pendant toute la durée de la location.
Article 8 – Obligations du locataire
Le client doit :
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Obtenir les autorisations nécessaires à l’installation et l’utilisation du matériel
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S’assurer que le lieu est accessible, sécurisé et électriquement alimenté
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Veiller à la protection du matériel contre intempéries, vols ou dégradations
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Informer immédiatement MémoBooth en cas de panne, perte ou vol
Article 9 – Responsabilité
Le matériel demeure la propriété exclusive de MémoBooth / SARL STUDIO MEYRANX.
Le client en est gardien pendant la période de location et en assume l’entière responsabilité.
MémoBooth ne pourra être tenu responsable :
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Des retards ou impossibilités de livraison dus à force majeure (grèves, intempéries, accidents…)
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Des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, préjudice d’image…)
La responsabilité de MémoBooth est limitée au montant total de la location, sauf en cas de faute lourde ou dommage corporel.
Article 10 – Assurance et caution
Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location.
En cas de détérioration, perte ou vol, le client s’engage à rembourser la valeur de remplacement à neuf.
Le client peut, à ses frais, souscrire une assurance temporaire couvrant ces risques.
Article 11 – Données et photos
Les données collectées (coordonnées, images capturées, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion de la location et la remise des photos au client.
Les photos réalisées restent la propriété du client.
MémoBooth ne se réserve aucun droit de diffusion ou réutilisation.
Article 12 – Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Article 13 – Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité de l’ensemble des autres dispositions.